Règlement (CEE) 3305/80 du 17 décembre 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3305/80 du Conseil, du 17 décembre 1980, prorogeant la durée de validité des licences de pêche pour les navires battant pavillon de l' Espagne |
Décisions • 3
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[…] 6 LE REGLEMENT N 1719/80 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1980 , FIXANT , POUR 1980 , CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE ( JO L 168 , P . 27 ) ETAIT , D ' APRES SON ARTICLE 12 , ALINEA 2 , APPLICABLE DU 1 JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980 . LE REGLEMENT N 3305/80 DU CONSEIL , DU 17 DECEMBRE 1980 , PROROGEANT LA DUREE DE VALIDITE DES LICENCES DE PECHE POUR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE ( JO L 344 , P . 33 ) PREVOIT QUE LES LICENCES DE PECHE VALABLES A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1980 , CONFORMEMENT AU REGLEMENT N 1719/80 , RESTENT VALABLES JUSQU ' AU 31 JANVIER 1981 . […]
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[…] Or, à cette dernière date, le règlement no 554/81 du 27 février 1981, qui autorisait jusqu'au 31 mai la capture de poisson par des bateaux espagnols titulaires d'une licence communautaire, était en vigueur: en conséquence, […] En effet, le règlement no 3305/80 du 17 décembre 1980 avait prorogé du 31 décembre 1980 au 31 janvier 1981 la validité des licences de pêche concernant les bateaux espagnols, qui avaient déjà été accordées sur la base du règlement no 1719/80 du 30 juin 1980, et ce n'est que le règlement suivant déjà cité no 554/81 du 27 février 1981 qui a réintroduit le système des licences à partir du 4 mars (c'est-à-dire à partir de la date de sa publication). […]
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[…] 6 le reglement n 1719/80 du conseil , du 30 juin 1980 , fixant , pour 1980 , […] etait , d ' apres son article 12 , alinea 2 , applicable du 1 janvier au 31 decembre 1980 . le reglement n 3305/80 du conseil , du 17 decembre 1980 , prorogeant la duree de validite des licences de peche pour les navires battant pavillon de l ' espagne ( jo l 344 , p . 33 ), prevoit que les licences de peche valables a la date du 31 decembre 1980 , […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :