Règlement (CE) 795/2000 du 17 avril 2000 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 795/2000 du 17 avril 2000 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Version19 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 795/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire |
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