Règlement (CEE) 3053/88 du 3 octobre 1988
Règlement (CEE) 3053/88 du 3 octobre 1988
Version4 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3053/88 de la Commission, du 3 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 731/88 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation et exportation dans le cadre de programmes d'aide organisés par certains États membres, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention |
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Version du 4 octobre 1988 • À jour
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