1.  Les fonctions de réseau sont gérées selon un processus décisionnel coopératif.

2.  Un processus décisionnel coopératif comprend:

a) un processus de consultation au sens de l’article 14;

b) des structures de travail et des processus opérationnels détaillés au sens de l’article 15.

3.  Pour adopter des mesures se rapportant à la gouvernance des fonctions de réseau et surveiller leurs performances, le gestionnaire de réseau crée un comité de gestion du réseau selon les modalités de l’article 16.

4.  Si le gestionnaire de réseau constate qu’une ou plusieurs parties entravent ses actions, le comité de gestion du réseau est saisi de la question.