Règlement (CE) 2438/2000 du 3 novembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2438/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 908/2000 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche(1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 908/2000 de la Commission du 2 mai 2000 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture(2), fixe, notamment en son article 6, les modalités de transition entre les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999 d'une part et celles en vigueur depuis le 1er janvier 2000 d'autre part.
(2) Les dispositions de l'article 6, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 908/2000 ne sont pas conformes à celles de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(3). Il convient en conséquence de rectifier cette situation et à cette fin de modifier le règlement (CE) n° 908/2000.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: