Règlement (CEE) 446/81 du 20 février 1981 portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz
Règlement (CEE) 446/81 du 20 février 1981 portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz
Version21 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 446/81 de la Commission, du 20 février 1981, portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz |
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Version du 21 février 1981 • À jour
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