Règlement (CE) 172/2007 du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Règlement (CE) 172/2007 du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistantsAbrogé
Version15 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 172/2007 du Conseil du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 15 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment l'article 7, paragraphe 5, premier alinéa, l'article 7, paragraphe 6, et l'article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: