Règlement (CEE) 1052/72 du 23 mai 1972 relatif aux conditions d'octroi des indemnités compensatrices pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1971/1972
Règlement (CEE) 1052/72 du 23 mai 1972 relatif aux conditions d'octroi des indemnités compensatrices pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1971/1972Abrogé
Version27 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1052/72 de la Commission, du 23 mai 1972, relatif aux conditions d'octroi des indemnités compensatrices pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1971/1972 |
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Version du 27 mai 1972 • À jour
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