Règlement (CE) 205/2005 du 4 février 2005
Règlement (CE) 205/2005 du 4 février 2005
Version25 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 205/2005 de la Commission du 4 février 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Valdemone — (AOP), Queso Ibores — (AOP), Pera de Jumilla — (AOP), Aceite de Terra Alta ou Oli de Terra Alta — (AOP), Sierra de Cádiz — (AOP), Requeijão Serra da Estrela — (AOP), Zafferano dell’Aquila — (AOP), Zafferano di San Gimignano — (AOP), Mantecadas de Astorga — (IGP) et Pan de Cea — (IGP)] |
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Texte du document
Version du 25 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4, premier tiret,
considérant ce qui suit: