RÈGLEMENT (CE) 2595/95 du 7 novembre 1995 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
RÈGLEMENT (CE) 2595/95 du 7 novembre 1995 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Version8 novembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2595/95 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1995 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique |
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Version du 8 novembre 1995 • À jour
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