Règlement (UE) 2026/1455 du 25 juin 2026 relatif à l’ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

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Version1 juillet 2026

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 juillet 2026

Sur le règlement :

Date de signature :	25 juin 2026
Date de publication au JOUE :	30 juin 2026
Titre complet :	Règlement (UE) 2026/1455 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2026 relatif à l’ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

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Version du 1 juillet 2026 • À jour

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