Règlement (CE) 863/2005 du 7 juin 2005
Règlement (CE) 863/2005 du 7 juin 2005
Version8 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 863/2005 de la Commission du 7 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 459/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention autrichien |
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Texte du document
Version du 8 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: