Règlement (CE) 812/94 du 12 avril 1994
Règlement (CE) 812/94 du 12 avril 1994Abrogé
Version20 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 812/94 de la Commission du 12 avril 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires |
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Version du 20 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3124/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: