Règlement d'exécution (UE) 614/2012 du 9 juillet 2012
Règlement d'exécution (UE) 614/2012 du 9 juillet 2012
Version30 juillet 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 614/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Falukorv (STG)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: