Règlement (CEE) 3620/88 du 21 novembre 1988 relatif à la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 3620/88 du 21 novembre 1988 relatif à la délivrance des certificatsAbrogé
Version22 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3620/88 de la Commission du 21 novembre 1988 relatif à la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture et modifiant le règlement (CEE) n° 643/86 |
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Version du 22 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 596/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2297/86 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: