Règlement (CEE) 2123/81 du 27 juillet 1981 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1981/1982
Règlement (CEE) 2123/81 du 27 juillet 1981 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1981/1982Abrogé
Version1 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2123/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1981/1982 |
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Version du 1 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 20 PARA- GRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :