RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3952/86 de la Commission du 23 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3952/86 de la Commission du 23 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix
Version10 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3952/86 de la Commission du 23 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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