Règlement (CEE) 136/78 du 24 janvier 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements, à l'exclusion des articles en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57
Règlement (CEE) 136/78 du 24 janvier 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements, à l'exclusion des articles en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57Abrogé
Version29 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 136/78 de la Commission, du 24 janvier 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements, à l'exclusion des articles en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03, ou en coco, de la position tarifaire EX 62.05, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil |
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Version du 29 janvier 1978 • À jour
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