Règlement (CE) 506/2006 du 29 mars 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 506/2006 de la Commission du 29 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1061/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention polonais |
Décision • 1
—
[…] À l'autre extrémité du spectre, il permet aussi de conclure qu'une autocaravane ne sera pas considérée comme un véhicule transportant des « marchandises », au sens de l'article 2, paragraphe 1, sous a), du règlement no 506/2006, pour la simple raison que les placards de son compartiment habitable sont remplis d'assiettes, de tasses et d'autres ustensiles ou objets qu'on s'attend généralement à trouver dans une « maison », ou qu'un tel véhicule comprend un coffre ou un espace de rangement qui semble être conçu pour transporter les seuls bagages des passagers, ou est pourvu d'un porte-vélos ou coffre de toit amovible.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: