Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/85 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 18 I du 21.1.2019)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/85 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 18 I du 21.1.2019)
Version5 septembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/85 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 18 I du 21.1.2019) |
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