Règlement (CE) 1723/1999 du 2 août 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 1723/1999 du 2 août 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version3 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1723/1999 de la Commission, du 2 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Version du 3 août 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1498/98(2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: