Règlement (CEE) 3714/90 du 19 décembre 1990 portant mesures transitoires applicables aux échanges de certains produits de la pêche avec l'Union soviétique après l'unification allemande
Règlement (CEE) 3714/90 du 19 décembre 1990 portant mesures transitoires applicables aux échanges de certains produits de la pêche avec l'Union soviétique après l'unification allemandeAbrogé
Version21 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3714/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires applicables aux échanges de certains produits de la pêche avec l'Union soviétique après l'unification allemande |
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