Règlement (CEE) 803/83 du 6 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées de la sous

Version10 avril 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 avril 1983

Date de signature :	6 avril 1983
Date de publication au JOUE :	7 avril 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 803/83 de la Commission du 6 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées de la sous-position 41.03 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 10 avril 1983 • À jour

Règlement (CEE) 803/83 du 6 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées de la sousAbrogé