Règlement (CEE) 357/76 du 18 février 1976 portant troisième adjudication
Règlement (CEE) 357/76 du 18 février 1976 portant troisième adjudicationAbrogé
Version23 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 357/76 de la Commission, du 18 février 1976, portant troisième adjudication et modifiant le règlement (CEE) n° 3354/75 concernant la vente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour des porcs ou de la volaille |
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Version du 23 février 1976 • À jour
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