Règlement (UE) 235/2014 du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le mondeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2014 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °235/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde |
Décisions • 2
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[…] 15 et 17 ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 1, sous e), du règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, établissant un programme « Droits, égalité et citoyenneté » pour la période 2014-2020 (JO 2013, […] paragraphe 1, sous b), ix), du règlement (UE) no 235/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2014, instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde (JO 2014, L 77, p. 85).
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[…] ( 61 ) Règlement (UE) no235/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2014, instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde (JO 2014, L 77, p. 85).
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 209 et 212,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: