Règlement (CEE) 2600/89 du 25 août 1989
Règlement (CEE) 2600/89 du 25 août 1989Abrogé
Version29 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2600/89 de la Commission du 25 août 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 986/89 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti- vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti- vinicole |
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Texte du document
Version du 29 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 71 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: