Règlement d’exécution (UE) 801/2011 du 9 août 2011
Règlement d’exécution (UE) 801/2011 du 9 août 2011Abrogé
Version13 août 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 801/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 13 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, phrase liminaire, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 8, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: