Règlement (CE) 47/2003 du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil
Règlement (CE) 47/2003 du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du ConseilAbrogé
Version31 janvier 2003
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Version6 janvier 2005
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Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-341/17, Arrêt de la Cour, République hellénique contre Commission européenne, 15 mai 2019
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[…] paragraphe 3, pour toute activité agricole à l'exception des cultures permanentes et de la production de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil[,] du 28 octobre 1996[,] portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes [(JO 1996, L 297, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission, du 10 janvier 2003 (JO 2003, L 7, p. 64)] et à l'article 1er, paragraphe 2, […]
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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