Règlement (CEE) 19/77 du 6 janvier 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 19/77 du 6 janvier 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version7 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 19/77 de la Commission, du 6 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 31 mai 2023, n° 20/07487
Infirmation —
[…] Ce contrat a fait l'objet d'un contrat d'assurance souscrit par la société auprès de l'organisme assureur « CMAV, Groupe Malakoff Médéric ». Les modalités de fonctionnement du régime sont détaillées au sein d'un règlement de retraite modifié au 1 juillet 1977 et mis à jour les 14 avril 1989 et le 23 mars 1993. Ce règlement de 1977 mis à jour en 1989 et 1993 est dénommé le règlement de 1977.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 janvier 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)