Règlement (CEE) 152/93 du 28 janvier 1993 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 152/93 du 28 janvier 1993 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Version29 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 152/93 de la Commission, du 28 janvier 1993, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne |
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Version du 29 janvier 1993 • À jour
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