RÈGLEMENT (CE) 274/96 du 13 février 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine
RÈGLEMENT (CE) 274/96 du 13 février 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine
Version14 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 274/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 |
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Version du 14 février 1996 • À jour
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