Règlement (CE) 2320/2003 du 17 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2320/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(1),
vu l'avis du Comité économique et social européen(2),
vu l'avis du Comité des régions,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil(3) fixe le montant de l'aide par hectare pour le houblon produit dans la Communauté pour une période de huit années, allant de la récolte 1996 à la récolte 2003.
(2) Le rapport d'évaluation que la Commission est tenue de présenter au Conseil pour le 31 décembre 2003, en vertu de l'article 18, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 1696/71, couvrira l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation commune du marché, notamment le régime d'aide à la production. Cette évaluation peut être accompagnée de propositions. Il est opportun, dans ce contexte, de prévoir la possibilité d'un débat approfondi couvrant la totalité du secteur. Afin de permettre que ce débat ait lieu de façon exhaustive, il convient de proroger, pour une année, la période pour laquelle le montant de l'aide a été fixé.
(3) Un groupement de producteurs peut retenir jusqu'à 20 % de l'aide pour financer des mesures spéciales d'adaptation aux besoins du marché, cette rétention pouvant être cumulée pendant une période de trois années. Étant donné qu'il est proposé de prolonger le régime d'aide à la production pour une année, il convient de prolonger également d'un an la période maximale de cumul.
(4) Il convient donc de modifier le règlement (CEE) n° 1696/71 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: