Règlement (CEE) 1289/71 du 7 juin 1971 concernant l'application de la décision n° 1/71 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya
Règlement (CEE) 1289/71 du 7 juin 1971 concernant l'application de la décision n° 1/71 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du KenyaAbrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1289/71 du Conseil, du 7 juin 1971, concernant l'application de la décision n° 1/71 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya |
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