RÈGLEMENT (CE) 369/95 du 22 février 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
RÈGLEMENT (CE) 369/95 du 22 février 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version23 février 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 369/95 DE LA COMMISSION du 22 février 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 23 février 1995 • À jour
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