Règlement (CEE) 1156/92 du 28 avril 1992
Règlement (CEE) 1156/92 du 28 avril 1992Abrogé
Version10 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1156/92 du Conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-370/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Covita AVE contre Elliniko Dimosio (Etat hellénique), 28 mai 1998
—
[…] (4) – La modification la plus récente, antérieure aux événements à l'origine de la présente affaire, figure dans le règlement (CEE) n_ 1156/92 du Conseil, du 28 avril 1992, modifiant le règlement n_ 1035/92 (JO L 122, p. 3).
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Version du 10 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: