Règlement (CEE) 1835/89 du 19 juin 1989 fixant les règles générales relatives à l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité
Règlement (CEE) 1835/89 du 19 juin 1989 fixant les règles générales relatives à l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualitéAbrogé
Version27 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1835/89 du Conseil du 19 juin 1989 fixant les règles générales relatives à l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité |
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Version du 27 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1834/89 (2), et notamment son article 10 bis paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: