Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 de la Commission du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 de la Commission du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version15 juillet 2021
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Version29 décembre 2022
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Version25 septembre 2024
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Version4 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2021 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 de la Commission du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 4 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: