Règlement (CEE) 2787/90 du 27 septembre 1990 portant pour la campagne de commercialisation 1990/1991 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix maximal de la betterave B
Règlement (CEE) 2787/90 du 27 septembre 1990 portant pour la campagne de commercialisation 1990/1991 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix maximal de la betterave BAbrogé
Version28 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2787/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant pour la campagne de commercialisation 1990/1991 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix maximal de la betterave B |
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Version du 28 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 28 paragraphe 8 deuxième et troisième tirets,
considérants que l'article 28 du règlement (CEE) no 1785/81 prévoit à ses paragraphes 3 et 4 que les pertes résultant des engagements à l'exportation des excédents de sucre communautaire sont à couvrir par des cotisations à la production perçues sur les quantités de sucre A et B et d'isoglucose A et B dans la limite de certains plafonds;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: