Règlement 4/63/CEE du 29 janvier 1963 portant réduction du montant supplémentaire fixé par le règlement n° 135 de la Commission pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers
Règlement 4/63/CEE du 29 janvier 1963 portant réduction du montant supplémentaire fixé par le règlement n° 135 de la Commission pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiersAbrogé
Version31 janvier 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 4/63/CEE de la Commission du 29 janvier 1963 portant réduction du montant supplémentaire fixé par le règlement n° 135 de la Commission pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers |
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