Règlement (CE) 1735/94 du 11 juillet 1994 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés
Règlement (CE) 1735/94 du 11 juillet 1994 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupésAbrogé
Version19 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1735/94 du Conseil du 11 juillet 1994 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés et modifiant le règlement (CEE) n 1763/92 relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens |
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Version du 19 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 W,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: