Règlement (CEE) 1190/69 du 26 juin 1969 fixant pour la campagne sucrière 1969/1970 les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre
Règlement (CEE) 1190/69 du 26 juin 1969 fixant pour la campagne sucrière 1969/1970 les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucreAbrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1190/69 de la Commission, du 26 juin 1969, fixant pour la campagne sucrière 1969/1970 les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre |
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Version du 1 juillet 1969 • À jour
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