Règlement (CEE) 1233/72 du 15 juin 1972 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l' industrie de transformation, de la sous
Règlement (CEE) 1233/72 du 15 juin 1972 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l' industrie de transformation, de la sousAbrogé
Version16 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1233/72 du Conseil, du 15 juin 1972, portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l' industrie de transformation, de la sous-position ex 03.01 B I m) 2 |
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