Règlement (CEE) 1625/78 du 12 juillet 1978
Règlement (CEE) 1625/78 du 12 juillet 1978Abrogé
Version13 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1625/78 de la Commission, du 12 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1722/77 portant modalités communes d' application du règlement (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d' intervention |
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Version du 13 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1055/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF AU STOCKAGE ET AUX MOUVEMENTS DES PRODUITS ACHETES PAR UN ORGANISME D ' INTERVENTION ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DU CONSEIL , DU 12 MAI 1971 , RELATIF A CERTAINES MESURES DE POLITIQUE DE CONJONCTURE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE L ' ELARGISSEMENT TEMPORAIRE DES MARGES DE FLUCTUATION DES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :