Règlement (CEE) 3489/80 du 23 décembre 1980
Règlement (CEE) 3489/80 du 23 décembre 1980Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3489/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 PARAGRAPHE 2 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARA- GRAPHE 3 , SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :