Règlement (CE) 94/2009 du 30 janvier 2009 portant adoption d'une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande de porc et de bœuf sous la forme d'un programme d'élimination en Irlande
Règlement (CE) 94/2009 du 30 janvier 2009 portant adoption d'une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande de porc et de bœuf sous la forme d'un programme d'élimination en IrlandeAbrogé
Version2 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 94/2009 de la Commission du 30 janvier 2009 portant adoption d'une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande de porc et de bœuf sous la forme d'un programme d'élimination en Irlande |
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Version du 2 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 191, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: