Règlement (CEE) 2126/82 du 30 juillet 1982 portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés à l' avance dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 2126/82 du 30 juillet 1982 portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés à l' avance dans le secteur des céréalesAbrogé
Version1 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2126/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés à l' avance dans le secteur des céréales |
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Version du 1 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3605/81 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: