Règlement (CEE) 1291/70 du 1er juillet 1970 fixant les modalités d'application de l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 1291/70 du 1er juillet 1970 fixant les modalités d'application de l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version3 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1291/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant les modalités d'application de l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 3 juillet 1970 • À jour
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