Règlement (CEE) 2230/74 du 28 août 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er septembre 1974
Règlement (CEE) 2230/74 du 28 août 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er septembre 1974
Version29 août 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2230/74 de la Commission, du 28 août 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er septembre 1974 |
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Version du 29 août 1974 • À jour
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