Règlement (CE) 668/2009 du 24 juillet 2009
Règlement (CE) 668/2009 du 24 juillet 2009
Version14 août 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 668/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est de l’évaluation et de la certification des données sur la qualité et des données non cliniques concernant les médicaments de thérapie innovante développés par les micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 14 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (1), et notamment son article 18,
considérant ce qui suit: