Règlement (CEE) 772/70 du 28 avril 1970 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenue par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 772/70 du 28 avril 1970 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenue par l'organisme d'intervention françaisAbrogé
Version30 avril 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 772/70 de la Commission, du 28 avril 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenue par l'organisme d'intervention français |
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